Juteux marché des jeux d'argent en ligne, la France veut légiférer PsychoMédia
- Publié le 20 octobre 2006
Le gouvernement français enclenche une série de mesures visant à contrôler les sites internet de jeux d'argent qui tentent de se faire une place sur le marché français outrepassant le monopole du PMU (Pari Mutuel Urbain, pour les courses hippiques) et de la Française des Jeux dans ce domaine.
Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a présenté en conseil des ministres un plan d'action interministériel qui prévoit de systématiser les poursuites judiciaires "contre les personnes se livrant à de la publicité en faveur de sites de jeux illégaux" et la création d'un observatoire des jeux d'argent en ligne est également prévu.
Selon un cabinet spécialisé, l'activité illégale sur l'internet se situerait entre 300 à 400 millions d'euros par an, soit les trois-quarts des revenus du jeu en ligne. Le cabinet a recensé plus de 14.000 sites actifs de jeux.
Aux États-Unis, le Sénat a adopté le 2 octobre un texte qui interdit les transactions financières liées à la plupart des jeux en ligne. Cette loi impose aux banques un contrôle des paiements en ligne devrait être adopté d'ici quelques jours. Avec ce durcissement de la législation américaine, de nombreux sites oeuvrant à partir de paradis fiscaux se voient aujourd'hui contraints de quitter les Etats-Unis.
On peut donc s'attendre dans les semaines et mois à venir à une recrudescence des offres illégales de jeux d'argent en ligne via de probables campagnes massives de spam visant à toucher la sensibilité des joueurs afin de les inciter à jouer et à parier, même illégalement, en ligne."
"La France est résolue à maintenir dans le respect du droit communautaire une organisation des jeux reposant sur un nombre limité d'opérateurs, fortement encadrés, seule à même de garantir un contrôle des flux financiers et de favoriser une pratique du jeu raisonnée", déclarent le ministre de l'Intérieur et le ministre du budget.
Ce projet de loi intervient dans le contexte où "le droit européen place la France devant un choix qui devra tôt ou tard être fait. "Ce choix, dont la justice a rappelé les termes, dans un arrêt Gambelli de 2003, est le suivant : ou bien les Etats considèrent que le jeu est une activité économique comme une autre, et ils doivent respecter les principes du marché unique en autorisant les opérateurs étrangers, la concurrence, et le développement du jeu avec des contrôles minimaux. Ou au contraire, ils souhaitent restreindre et contrôler le jeu, considérant qu'il s'agit d'une activité socialement dangereuse, mais, dans ce cas, les mesures qu'ils prennent ne doivent pas être un protectionnisme larvé (pour une activité économique très lucrative), mais une véritable politique publique de limitation de l'offre de jeu. (Libération)
Bruxelles s’étonne que Paris interdise aux opérateurs étrangers d’accéder « au marché des paris sportifs et hippique pour des raisons telles que la protection des consommateurs vis-à-vis de la dépendance du jeu », alors même que « le marché français des paris sportifs semble continuer à se développer et à offrir de plus en plus de possibilités de parier.
On évalue à plus de 300 000 les personnes atteintes d'addiction au jeu en France, souvent dans les classes les plus modestes."
Sources:
lemonde.fr, 18 octobre 2006
silicon.fr, 18 octobre 2006
libération.fr, 19 octobre
www.20minutes.fr, 16 octobre
