Internet, toutes vos traces disponibles sur demande? (projet de décret, France) PsychoMédia
- Publié le 22 avril 2007
Selon Philippe Jannet, président du Groupement des éditeurs de sites en ligne (Geste),
le gouvernement français prépare un projet de décret qui obligerait tous les acteurs du
web, incluant les éditeurs de sites, à conserver les traces des internautes et des
abonnés à la téléphonie fixe et mobile pendant une durée d'un an pour les délivrer à la
police judiciaire ou à l'Etat sur simple demande.
Cela concernerait l'adresse IP à telle date, les mots de passe utilisés, les
coordonnées, les numéros de carte bancaire pour les achats en ligne, les emails, les
messages postés (sur un site, forum ou un blog), les pages consultées ... bref, tout ce
qui concerne l'internaute.
Ce décret modifierait la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN) de 2004,
pour y inclure tous les acteurs du web: les éditeurs de sites, les hébergeurs, les
opérateurs de téléphonie fixe et mobile et les fournisseurs d'accès à l'internet.
Jusqu'à maintenant, les fournisseurs d'accès avaient cette obligation.
Selon le journal La Tribune, le Ministère de l'Industrie a confirmé que "des travaux
interministériels sont en cours pour préciser la nature des données devant être
conservées, la durée et les modalités de leur conservation".
Pour le journal Le Monde (éditorial du 21 avril), "la lutte contre le terrorisme et le
crime en général - un impératif bien sûr - ne justifie pas de faire de la société
française une société de surveillance." La liberté numérique obéit aux mêmes règles
que les libertés publiques. "Elle interdit de transformer les éditeurs de sites en
"indics" et ceux qui les fréquentent en sujets orwelliens" (soumis à la surveillance de
Big Brother dans le roman "1984" de George Orwell).
En effet, la loi exige de conserver et transmettre, "tout ce qui relève de l'intime, de
la vie professionnelle ou du débat citoyen sur la Toile".
Beau sujet de réflexion pour la Commission nationale de l'informatique et des libertés
(CNIL), qui n'a pas encore été saisie de ce projet de décret, commente l'éditorial. "La
CNIL n'a pas le pouvoir de s'y opposer, mais le devoir d'énoncer les limites à ne pas
franchir."
Les limites sont déjà sont franchies, considère Le Monde, lorsque, "dans le domaine des
libertés publiques, les autorités administratives (l'Etat) se substituent aux autorités
judiciaires (les juges)". "Autoriser les ministères de l'intérieur et de la défense à
accéder aux données personnelles d'un internaute sans le feu vert d'un juge est
dangereux." Un juge doit opérer dans les limites fixées par le code de procédure pénale,
lequel garantit aux citoyens qu'ils ne seront pas soupçonnés ou poursuivis abusivement.
Le Monde invite les candidats à la présidence à dire ce qu'ils en pensent, "eux qui ont
si peu parlé jusqu'ici d'Internet".
Par ailleurs, en ce qui concerne les éditeurs de sites internet, cette obligation,
complexe et coûteuse mettrait en péril l'existence de sites "made in France", selon
Philippe Jannet (Geste).
Sources:
Génération NT
Le Monde (Éditorial)
La Tribune.fr
Selon Philippe Jannet, président du Groupement des éditeurs de sites en ligne (Geste),
le gouvernement français prépare un projet de décret qui obligerait tous les acteurs du
web, incluant les éditeurs de sites, à conserver les traces des internautes et des
abonnés à la téléphonie fixe et mobile pendant une durée d'un an pour les délivrer à la
police judiciaire ou à l'Etat sur simple demande.
