Le Tribunal de grande instance de Paris vient de rejeter, lundi 2 juillet, la demande d'associations familiales d'interdire l'accès des mineurs au monde virtuel Second Life.

Le tribunal a débouté de leur plainte l'association Familles de France et l'Union départementale des associations familiales de l'Ardèche. Les juges ont estimé que les associations n'apportaient pas la preuve

"de la réalisation effective d'un trouble grave à caractère manifestement illicite ou d'un risque de dommage imminent pouvant affecter les mineurs, de nature à justifier la prise de mesures immédiates", deux conditions qui pouvaient justifier une telle procédure d’urgence.

Par ailleurs, selon 01net, plusieurs autres entorses ont été relevées comme l’absence de mise en demeure des FAI à qui a été demandé le filtrage, alors que la loi sur la confiance dans l’économie numérique les y oblige.

De plus, des constats d’huissier souffraient de carences, ôtant "tout caractère démonstratif aux tentatives tendant à convaincre que le site litigieux donne aux mineurs un accès incontrôlé à des contenus réservés aux adultes ».

Le juge, Emmanuel Binoche, a considéré que les deux associations devaient payer les frais de procédure de la société américaine Linden Research, éditeur de Second Life, et des différents opérateurs téléphoniques à hauteur de 4.700 euros au total.

Les associations reprochaient au site l'accès aux mineurs de contenus à caractère violent ou pornographique. Elles mentionnaient par exemple le fait que les "avatars" représentant des enfants peuvent se faire greffer un sexe masculin ou féminin et avoir des relations sexuelles virtuelles avec des prostituées. Elles reprochaient également la promotion de l'usage de tabacs, drogues et alcools.

En théorie, les mineurs disposent d'un espace séparé sur le site, mais il est aisé pour un adolescent de falsifier son identité lors de la phase d'enregistrement puisqu'il suffit pour accéder à certaines zones de fournir une date de naissance et un numéro de carte bancaire.

Linden Research, l'éditeur de Second Life, "ne conteste pas la nécessité de renforcer la contrôle de l'accès" au jeu. La société a annoncé le 4 mai dernier le lancement d'un nouveau système de vérification, par un organisme tiers, de l'identité des membres inscrits.

Sources:
Le Nouvel Observateur
PC Inpact

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