Divorce sans juges, les avocats appellent à une grève (France) PsychoMédia
- Publié le 16 décembre 2007
Le Conseil national des barreaux (CNB), qui représente 47.000 avocats en France, a exigé vendredi le retrait «pur et simple» du projet de réforme du gouvernement prévoyant supprimer le recours au juge pour les divorces par consentement mutuel et de les confier aux notaires afin de remédier à l'engorgement de la justice.
En 2005, la procédure du divorce
par consentement mutuel avait déjà été simplifiée: les époux qui s'entendent sur le principe et les conséquences de la séparation - partage des biens, autorité parentale, pension alimentaire - ne comparaissent plus deux fois, mais une seule, devant le juge.
Le président du CNB, Me Paul-Albert Iweins, a appelé à une "grève d'avertissement" de toutes les activités judiciaires le mercredi 19 décembre. D'autres actions plus dures sont envisagées pour janvier si le projet de loi est maintenu.
Le Conseil national des barreaux estime que «la déjudiciarisation du divorce serait néfaste à l’intérêt des justiciables qui y perdraient le nécessaire contrôle indépendant d’un juge».
Le projet a suscité la colère des avocats dont une grande proportion vit des divorces.
Les affaires de divorce représentent 13 % des dossiers civils examinés dans les tribunaux de grande instance. En 2005, les divorces par consentement mutuel représentaient plus de 50 % des 150 000 procédures de divorce.
En province où le droit des affaires est moins important, les divorces représentent parfois 50 % du chiffre des cabinets."
Le Conseil national des barreaux (CNB), qui représente 47.000 avocats en France, a exigé vendredi le retrait «pur et simple» du projet de réforme du gouvernement prévoyant supprimer le recours au juge pour les divorces par consentement mutuel et de les confier aux notaires afin de remédier à l'engorgement de la justice.
