La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a annoncé lundi dans un communiqué avoir découvert "avec consternation" qu'une modification législative votée en mai dernier, et passée inaperçue à ce moment, sauverait l'Église de scientologie menacée de dissolution en France, où elle est poursuivie pour escroquerie.

La modification, intervenue dans le cadre d'une loi de simplification du droit, qui interdit la dissolution d'une association ou d'une organisation religieuse condamnée pour escroquerie, a été adoptée deux semaines avant le début du procès contre la scientologie.

Le texte a été voté à l'initiative du député UMP Jean-Luc Warsmann. Ce dernier a précisé dans un communiqué de presse, rapporte Le Figaro, que les magistrats ont toujours la possibilité de recourir à une autre peine «suffisamment lourde et proportionnée», qui est «l'interdiction définitive d'exercer directement ou indirectement toute activité». Mais précise, le Point, la secte ne risque plus qu'une peine maximale de 5 ans d'interdiction d'exercer.

La conséquence immédiate de cette modification est de rendre inopérantes les réquisitions du parquet de Paris dans le procès dont le jugement doit être rendu le 27 octobre, indique Georges Fenech, président de la Miviludes, qui souhaite qu'un nouveau texte de loi vienne corriger cette situation dans les meilleurs délais.

Le cabinet de la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a annoncé qu'il répondrait favorablement à cette demande, dès que le calendrier parlementaire le permettra. «Personne n'a mesuré les conséquences de cette modification», explique-t-on. Mais ce rétablissement ne pourra concerner le délibéré attendu en octobre, précise Le Figaro.

Pour Me Olivier Morice, l'avocat des parties civiles, il ne peut s'agir d'une erreur. «À quelques jours de l'ouverture des débats, la loi a été volontairement changée», croit-il, «scandalisé» et demandant la création d'une commission d'enquête parlementaire. Il argumente notamment que cette modification ne simplifiait en rien le droit puisqu'elle ne concernait que les cas d'escroquerie.

Le parquet a requis, le 15 juin, la dissolution de la branche française de l'Eglise de Scientologie pour "escroquerie en bande organisée", des amendes totalisant 4 millions d'euros contre les deux principales entités de la Scientologie en France, l'Association spirituelle de l'Eglise de Scientologie-Celebrity Center et la librairie SEL (Scientologie Espace Liberté) ainsi que 4 peines de prison avec sursis allant de 2 ans à 4 ans assorties d'amendes allant de 10.000 à 150.000 euros et de privation de droits civiques pour 4 responsables français de la Scientologie.

L'accusation soutient que l'organisation utilisait des techniques frauduleuses pour dépouiller ses adeptes.

Psychomédia avec sources: L'Express, Le Figaro, Le Point, Le Nouvel Observateur