France: le tourisme sexuel impliquant des enfants est passible de poursuites PsychoMédia
- Publié le 30 septembre 2009
En France, les activités se rapportant à la pédophilie sont condamnées par la loi. Les relations sexuelles entre un adulte et un enfant au-dessous de la majorité sexuelle constituent, juridiquement, des atteintes sexuelles sur mineur (pour une relation avec consentement de l'enfant) ou des agressions sexuelles sur mineur (lorsque le consentement n'est pas reconnu).
La loi dite d'extraterritorialité votée le 4 février 1994 et révisée le 17 juin 1998, permet à
la France de poursuivre, devant ses propres tribunaux, ses ressortissants auteurs d'abus
sexuels commis à l'étranger contre des mineurs et ce, sans que la victime porte plainte, que
l'Etat dans lequel ces faits ont été commis fasse une dénonciation officielle ou que le délit
ou crime soit puni de la même façon dans les deux pays.
En 2002, une nouvelle infraction a été introduite dans le droit français: le délit de recours à
la prostitution de mineurs.
Les personnes morales peuvent également être déclarées responsables pénalement des délits de
recours à la prostitution d'un mineur. Ces dispositions peuvent notamment trouver à s'appliquer
à des agences de voyage qui organiseraient du "tourisme sexuel" à l'étranger, et qui pourraient
être poursuivies pour complicité du délit de recours à la prostitution d'un mineur.
Illustration: Affiche de la campagne 2003-2004 de ECPAT France.
Psychomédia avec sources: Ministère de la justice
Wikipedia
En France, les activités se rapportant à la pédophilie sont condamnées par la loi. Les relations sexuelles entre un adulte et un enfant au-dessous de la majorité sexuelle constituent, juridiquement, des atteintes sexuelles sur mineur (pour une relation avec consentement de l'enfant) ou des agressions sexuelles sur mineur (lorsque le consentement n'est pas reconnu).
