Les députés français entameront mardi l'examen du projet de loi de Roselyse Bachelot "Hôpital, patients, santé, territoires" sur la réforme du système de santé. Trois semaines de discussions sont prévues sur ce texte de 33 articles.

Le projet, constituant "la plus grande réforme administrative depuis vingt-cinq ans", qui vise à réorganiser le système sanitaire et médico-social (maisons de retraite, établissements pour personnes handicapées…), rencontre de vives oppositions tant de la part des politiciens que des nombreux groupes concernés.

Principaux changements prévus par le projet de loi:

Création des Agences régionales de santé

Nouveauté d'importance, la réforme propose des Agences régionales de santé (ARS) qui regrouperont, sur un territoire donné, les différents services de l'État (médecine de ville, hôpital et maisons de retraite) et ceux de l'assurance-maladie. Les directeurs généraux des ARS seront nommés en conseil des ministres, le préfet de région ayant la haute main sur le conseil de surveillance. Ces agences seront chargées de définir et de mettre en oeuvre la politique régionale de santé (prévention, sécurité sanitaire, permanence des soins, maîtrise des dépenses,...) dans le respect des objectifs nationaux et fixeront des objectifs concernant l'installation des médecins.

Renforcement du rôle des directeurs d'hôpitaux

Les directeurs d'hôpitaux auront un rôle renforcé afin d'être les "vrais patrons". Ils seront eux aussi nommés en conseil des ministres. Les conseils d'administration actuels seront transformés en conseils de surveillance dans lesquels élus, personnels et personnalités qualifiées seront représentés à parts égales.

Regroupement et spécialisation des hôpitaux

Des «communautés hospitalières de territoire» (CHT) regroupant des hôpitaux voisins sont créés. «Aucun hôpital ne fermera» mais au sein de chaque CHT les hôpitaux se spécialiseront (chirurgie, maternité, long séjour …).

Recours aux cliniques privées

Des missions de service public (urgences, recherche…) pourront être confiées aux cliniques privées. L'Assurance-maladie pourra appliquer des sanctions financières en cas de dépassement d'honoraires exorbitants, si l'Ordre des médecins ne réagit pas.

Meilleure répartition des médecins

Les hôpitaux peinant à recruter des médecins pourront leur proposer des contrats spécifiques, avec une forte part de salaire variable, selon leur activité. Le nombre d'internes sera fixé par ville universitaire et par spécialité, pour combler les manques région par région. Les ARS élaboreront des «schémas d'organisation» de la médecine de ville, pour répondre aux besoins locaux ; seuls les projets s'y insérant recevront des aides.

Modernisation des laboratoires d'analyse

Un article visant à permettre au gouvernement de réformer les laboratoires d'analyse par ordonnance devrait être réintroduit. Il vise à favoriser la constitution de gros labos capables d'investir dans des automates qui devraient amener à terme une réduction des coûts. Les pharmaciens, seuls autorisés jusqu'ici à détenir un labo avec les médecins, sont majoritairement hostiles à cette mesure pour laquelle Bruxelles fait pression.

Psychomédia avec sources:
Le Point
Le Figaro