Le ministère de la Santé du Québec a toujours l'intention de poursuivre les cigarettiers afin de récupérer les frais de soins de santé reliés au tabagisme. La préparation de cette poursuite est en cours au ministère de la Justice, a confirmé le bureau du ministre Bolduc au quotidien Le Soleil. Le dépôt de la poursuite était initialement prévu pour janvier 2010 (Radio-Canada, oct 2009).
Le gouvernement a adopté une loi en mai 2009 pour lui permettre de déposer d'ici juin 2012 une poursuite contre l'industrie du tabac. Il souhaite ainsi récupérer environ 30 milliards $ pour les dépenses engendrées depuis plus de 30 ans.
La Colombie-Britannique, Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick et l'Ontario ont déjà lancé une poursuite contre les fabricants de tabac. D'autres provinces comptent le faire prochainement.
Un jugement de la Cour suprême du Canada, rendu vendredi dernier, facilitera les choses pour les provinces. Ce jugement statue que si les cigarettiers sont condamnés à rembourser des frais de santé, ils devront le faire sans l'aide d'Ottawa.
En 1998, aux États-Unis, une entente à l'amiable a été conclue entre les procureurs généraux de 46 États et les grandes entreprises du tabac. Ces dernières se sont engagées à verser 256 milliards $ sur 25 ans pour payer les coûts des soins de santé liés au tabagisme.
Psychomédia avec sources: Le Soleil, Le Devoir.
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