En France, la rémunération des enquêtes sociales, réalisées à la demande des magistrats dans des causes de divorce ou de placement d'un enfant par exemples, vient de passer de 1300 euros à 500 euros selon un décret du 12 mars, rapporte Rue 89.

Une psychologue et enquêtrice en région parisienne, a informé Rue89 en transférant un courrier reçu de Pascal Souriau, membre de la direction de l'Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS), une association mandatée par les services judiciaires pour les enquêtes sociales en région parisienne.

Alors qu'ils s'attendaient à un dialogue, les acteurs du secteur accusent la place Vendôme d'être passée en force.

Ces enquêtes sont le plus souvent réalisées par des psychologues mandatés au coup par coup par des associations. Elles sont encadrées par le code civil. Leurs auteurs doivent prendre en compte la réalité psychologique, environnementale, culturelle, économique et matérielle des familles. Ils doivent se prononcer au terme de leur travail, par exemple sur l'exercice de l'autorité parentale.

Sur le terrain, ces enquêtes duraient jusqu'à présent trois mois, avec en règle générale deux rencontres avec chacun des parents, dont une au domicile. Sur les 1300 euros facturés jusqu'à présent par une association, "seule une petite partie revenait à l'auteur de l'enquête, le reste allant à l'association", rapporte Rue89.

Au prix qui sera dorénavant facturé, beaucoup d'acteurs parient d'ores et déjà sur de futures enquêtes bâclées alors que les magistrats, particulièrement en matière familiale, tiennent très largement compte de ces expertises.

Psychomédia avec source:
Rue 89