Médecins sans frontières invite à signer une pétition demandant à l'entreprise pharmaceutique suisse Novartis de renoncer au procès qu'elle intente contre la loi indienne des brevets pharmaceutiques. Ce procès, qui doit reprendre le 15 février 2007 à Madras (Inde), fait suite au rejet en août 2006 de sa demande de brevet de l'anticancéreux Glivec.

Au-delà de la cause de Novartis sur ce médicament, l'enjeu de ce procès est la fabrication de médicaments génériques en Inde qui est le principal fournisseur pour les pays pauvres.

Par exemple, les médicaments génériques indiens représentent plus de la moitié des médicaments pour le sida utilisés dans les pays en développement.

Novartis est l'une des 39 compagnies pharmaceutiques qui avait intenté un procès au gouvernement sud-africain il y a 5 ans, avec la volonté de faire annuler la loi sud-africaine sur le médicament destinée à diminuer le prix des médicaments. Aujourd'hui, Novartis se relance dans une action en justice sur le même sujet et cible cette fois le gouvernement indien.

L'association The Indian Network for People with HIV/AIDS (INP+), le People's Health Movement, le Centre for Trade and Development (Centad), et Médecins Sans Frontières (MSF), ont appelé Novartis à cesser ses poursuites judiciaires en Inde.

« Ici en Inde, le People's Health Movement s'est battu pour que le gouvernement mette en oeuvre une loi qui fasse passer la santé des personnes avant les brevets et les bénéfices, a indiqué le Dr Amit Sengupta. Or Novartis essaye aujourd'hui d'imposer une révision de notre loi sur les brevets qui pourrait priver de traitement les gens souffrant de maladies mortelles. »

L'Inde a pu produire des versions peu coûteuses de médicaments brevetés ailleurs dans le monde car le pays ne délivrait pas de brevets pour les médicaments jusqu'en 2005.

La réglementation de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle (Adpic) a contraint l'Inde à entreprendre le réexamen des brevets sur la production pharmaceutique en 2005.

Toutefois, l'accord sur les Adpic comprend des flexibilités en faveur de la santé publique que les pays peuvent utiliser et l'Inde en a inclus dans sa législation sur les brevets.

« Nous avons fait opposition à plusieurs demandes de brevet concernant des médicaments essentiels pour le traitement du sida que nous devons pouvoir nous procurer à des prix abordables, a indiqué Elango Ramchandar, président de INP+. Notre survie dépend pour une bonne part de l'issue favorable de cette opposition aux demandes de brevets. Nous avons besoin que tout un chacun, dans le monde entier, se joigne à nous pour que notre action visant à ce que Novartis renonce à son action en justice ici en Inde. »

Plus de 200 000 personnes ont déjà signé la pétition de Médecins sans frontières pour demander à Novartis d'abandonner son procès contre la loi indienne des brevets.

À titre de comparaison, la pétition pour le procès de Pretoria en Afrique du Sud il y a six ans en avait recueilli 300 000. Ce procès qui devait opposer au gouvernement sud-africain 39 compagnies pharmaceutiques désireuses de faire annuler la loi sud-africaine destinée à diminuer le prix des antirétroviraux n'avait finalement pas eu lieu.

Sources:
Site internet Médecins sans frontières
Fiftiz.fr, 30 janvier 2007
Le Figaro, 26 janvier 2007

À ce sujet, voyez:

Enjeu du procès de Novartis en Inde: accès aux génériques pour les pays pauvres

Pour s'informer et signer la pétition, voyez :
Pétition de Médecins sans frontières pour protéger l'accès aux médicaments à prix abordables