Aux États-Unis, le projet de loi sur la réforme du système de santé a été adopté dimanche par la Chambre des représentants. Le projet devient ainsi loi, n'attendant que la signature du président Barack Obama et l'approbation, acquise, des derniers amendements par le Sénat.

Plus tôt dans la journée, afin d'obtenir les votes d'un groupe de démocrates hostiles à l'avortement, Obama a annoncé son intention de garantir par décret que la réforme de l'assurance-maladie ne modifiera pas les restrictions empêchant l'utilisation de fonds fédéraux pour des avortements. Une politique fédérale interdit toute aide américaine à l'avortement, à l'exception des cas de viol, d'inceste ou de grossesse posant un danger pour la vie de la future mère.

Mais les procédures ne sont pas terminées. La Chambre des représentants vient de voter sur le projet approuvé par le Sénat en décembre dernier. Le Sénat doit maintenant, au moyen de la procédure dite de réconciliation qui ne requiert qu'une majorité simple déjà acquise, approuver des modifications à ce projet votées aujourd'hui, par la Chambre des représentants.

La réforme doit permettre d'étendre la couverture-santé à 32 millions de personnes qui en sont actuellement dépourvus, tout en réduisant les coûts d'un système en termes de tarifs médicaux.

Elle impose à tous les Américains de se doter d'une assurance médicale, mais prévoit des aides pour les foyers à revenu modeste. Des subventions seront accordées aux familles gagnant moins de 88 000 dollars (environ 65 000 euros) par an pour les aider à souscrire une assurance. Les enfants pourront jouir de la couverture maladie de leurs parents jusqu'à l'âge de 26 ans.

Elle élargi également Medicaid, le programme fédéral de couverture-santé pour les pauvres, va être élargi pour couvrir les personnes ayant des revenus allant jusqu'à 133% du seuil de pauvreté: 29.327 dollars (21.675 euros) par an pour une famille de quatre; les adultes sans enfant pourront être couverts à partir de 2014.

Le plan interdit aux compagnies d'assurance de refuser de prendre en charge un client qui ne répondrait pas à des critères médicaux préétablis. Il prévoit de combattre les hausses de tarifs "déraisonnables ou injustifiées" imposées aux assurés par des compagnies privées.

Les petites et moyennes entreprises bénéficieront de crédits d’impôts pour assurer leurs salariés. Les sociétés qui ne participeraient pas au financement d’une assurance pour leurs salariés se verraient imposer une redevance de 2 000 dollars (1 460 euros) par salarié non couvert, que l’Etat assurerait alors à sa charge.

Les coûts de la réforme sont évalués à 940 milliards de dollars sur 10 ans (691 milliards d'euros) sur dix ans et ils devraient réduire le déficit budgétaire de 138 milliards de dollars (101 milliards d'euros) sur dix ans et de 1 200 milliards de dollars (882 milliards d'euros) la décennie suivante, selon le Bureau du budget du Congrès (CBO).

Pour ce qui est du financement, les revenus des investissements seront imposés à 3,8% à partir de 2013, la taxe Medicare, prélevée directement sur les salaires, va augmenter de 0,9 point à 2,35%. Ces deux impôts ne concernent que les personnes déclarant au moins 200.000 dollars (148.000 euros) de revenus annuels, 250.000 dollars (185.000 euros) pour les couples mariés. Les assureurs, qui vont bénéficier d'un plus grand nombre d'assurés, devront acquitter 67 milliards de dollars d'impôts nouveaux sur 10 ans. L’industrie pharmaceutique est, elle aussi, sollicitée, sa facture atteint 23 milliards.

Psychomédia avec sources:
CNN, Le Monde, Le Nouvel Observateur, France24