Le conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques de l'ordre des médecins a décidé de ne pas porter plainte devant la chambre disciplinaire régionale contre le Dr Nicolas Bonnemaison, accusé d'euthanasie active auprès de quatre personnes au centre hospitalier de Bayonne.

Une décision qui a été votée à bulletin secret au terme d'un long débat et de laquelle se désolidarise le président du conseil départemental, le Dr. Marc Renoux. Il dénonce une "défaillance grave" en invoquant la transgression de la loi Leonetti ainsi que de "l'article 38 du code de déontologie" de la profession selon lequel un médecin n'a pas le droit de provoquer délibérément la mort.

La loi Léonetti votée en 2005 permet l'arrêt des traitements, avec l'accord du malade et celui de ses proches, en administrant des médicaments antidouleur jusqu'à la mort. Tout geste actif pour donner la mort, comme l'administration d'une substance létale, est assimilé à un homicide volontaire.

Quant au conseil national de l'Ordre, il devrait porter plainte contre le médecin urgentiste. Son porte-parole, le Dr André Deseur, a annoncé sur d'Europe 1 que "la procédure pénale va suivre son cours". Le médecin risque devant le conseil disciplinaire des sanctions allant du blâme à l'interdiction d'exercer.

Le parquet de Bayonne a interjeté appel de la décision de remise en liberté du médecin, mis en examen pour "empoisonnement sur personnes particulièrement vulnérables", prise par le juge des libertés et de la détention. La cour d'appel de Pau examinera mardi prochain cet appel. Aucune plainte des familles n'a été enregistrée à ce jour. Le médecin a estimé devant le juge d'instruction avoir fait son devoir en abrégeant les souffrances de personnes à qui il ne restait que quelques heures à vivre.

Le médecin a bénéficié d'un important mouvement de soutien, avec plusieurs pétitions en sa faveur.

Il y a une semaine, un sondage Harris Interactive indiquait que plus de 9 Français sur 10 se déclarent favorables à ce que la loi autorise l'euthanasie active pour les personnes atteintes de maladies incurables. Parmi eux, une majorité (54%) souhaite cependant que cette pratique soit liée à l'existence de douleurs qui ne peuvent être soulagées.

Le Point, Le Monde
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