Projet gouvernemental d'amende pour les arrêts maladie jugés abusifs (France)

Le gouvernement français préparerait, dans le cadre de sa lutte contre la fraude sociale, un projet de décret visant à imposer une amende aux salariés ayant bénéficié d'indemnités d'arrêt maladie jugé injustifié par le médecin conseil, rapporte Europe 1. L'amende serait proportionnelle au nombre de jours d'indemnités indûment touchées avant la convocation chez ce dernier.

La Fédération nationale des accidentés de la vie (Fnath) souligne que cette mesure toucherait de nombreux malades de bonne foi qui feraient les frais d’une divergence entre leurs médecins traitants et les médecins financés par leur employeur.

Le gouvernement oublie, considère la Fnath, que ce sont les médecins qui prescrivent la durée des arrêts maladie et ne tient pas compte du conflit d'intérêt inhérent au fait que, de plus en plus, les contrôles des arrêts de travail sont réalisés par des médecins diligentés par les employeurs.

Un arrêt de travail sur dix est injustifié, estime l'Assurance maladie, rappelle Europe 1.

Psychomédia avec sources: Fnath, Le Monde, Europe 1. Tous droits réservés.