Proposition de loi pour le don de jours de repos à un collègue ayant un enfant malade

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale de France a adopté mardi soir une proposition de loi permettant à un salarié de donner anonymement une partie de ses jours de repos, qu’il s’agisse de RTT, de jours de récupération ou de vacances, à un collègue devant s’absenter pour s’occuper d’un enfant gravement malade. Le texte doit être soumis au vote de l’Assemblée le 25 janvier.

Un minimum incompressible de 24 jours ouvrables de congé annuel qui ne peuvent être cédés est toutefois fixé. Le dispositif s’appliquerait aussi à la Fonction publique.

Un salarié pourrait, en accord avec l’employeur, renoncer à des jours de repos non pris au bénéfice d’un autre salarié "qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants", précise le texte.

Alors qu'en commission, les députés de droite et du centre ont voté pour la proposition, les socialistes se sont abstenus et les communistes ont voté contre, raillant une «organisation de la charité des salariés».

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