Marion Larat, jeune femme lourdement handicapée après un AVC imputé à une pilule de 3e génération, a bien été victime d'un « accident médical », selon un jugement au civil publié le 13 février, rapporte Europe 1.
Le jugement n'établit toutefois pas la responsabilité du laboratoire Bayer qui commercialise le contraceptif.
En 2011, le lien causal entre la pilule Méliane et l'accident avait été reconnu par la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, mais c'est la première fois que la justice se prononce sur ce lien.
Une chambre civile du tribunal de grande instance de Bordeaux a ainsi estimé que l'AVC dont a été victime en 2006 la jeune femme, restée handicapée à 65 %, « constitue un accident médical non fautif », c'est-à-dire sans qu'une « faute » du laboratoire pharmaceutique soit établie.
Le tribunal a ordonné à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) « à verser à la jeune femme une provision de 550 000 euros pour les préjudices subis qui devront être précisément évalués par une nouvelle expertise.
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« Si nous pouvons être satisfaits du lien d'imputabilité reconnu pour la première fois par un tribunal, il est cependant décevant de constater l'absence de toute condamnation à l'égard du laboratoire
», a déclaré dans un communiqué l'avocat de la plaignante, Me Jean-Christophe Coubris. « Les magistrats ont estimé que la simple indication dans la notice d'utilisation, de la possibilité de la survenue d'un tel accident, suffisait à les exonérer de toute responsabilité
», a-t-il déploré.
Psychomédia avec source : Europe 1.
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