Un décret fixant le cadre d'un éventuel déremboursement de l'homéopathie est paru, dimanche 17 mars, dans Journal officiel.
Il permet à la « commission de la transparence » de la HAS d'évaluer le service médical rendu par l'homéopathie et de statuer sur son remboursement. L'avis est attendu à la « fin du printemps » 2019.
Jusqu'à présent, l'homéopathie bénéficiait d'un statut privilégié selon lequel son efficacité n'avait pas à être démontrée.
La commission de la transparence ne pouvait se prononcer que sur les médicaments classiques qui bénéficient d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) pour une indication précise.
Selon les termes du décret, « l'appréciation du bien-fondé de la prise en charge prend principalement en compte l'efficacité des médicaments concernés, leurs effets indésirables, leur place dans la stratégie thérapeutique (...), la gravité des affections auxquelles ils sont destinés et leur intérêt pour la santé publique
».
« La commission peut rendre un avis global commun à l'ensemble des médicaments homéopathiques ou à un ensemble d'entre eux regroupés par catégorie homogène », précise le texte.
»
« Une fois rendu, l'avis sera communiqué aux laboratoires fabriquant les médicaments homéopathiques concernés. Ils auront dix jours pour le contester et pourront être entendus par la commission dans un délai de 45 jours après réception de leur demande d'audition
», rapporte l'AFP.
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Psychomédia avec sources : Légifrance, France 24 (AFP).
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