Le Sex Party, un parti politique de Colombie Britannique, poursuit Postes Canada pour atteinte à la liberté d'expression. L'audience débutera lundi devant la Cour fédérale.
Postes Canada a refusé de livrer, pendant la campagne électorale fédérale de 2006, une publicité du parti qui contenait la photo d'une sculpture de pénis
et une peinture suggérant deux personnes ayant une relation sexuelle, plaidant qu'il s'agissait de matériel offensant.
Un article du Guide du client "Médiaposte sans adresse" de Postes Canada interdit la livraison d'objets offensants qui contiennent du matériel sexuellement explicite.
Le chef du parti, John Ince, soutient que Postes Canada a utilisé des lignes directrices vagues pour censurer une forme légitime d'expression politique.
Le Sex Party questionne les politiques du service postal qui n'a pas refusé de distribuer des brochures d'une organisation religieuse ontarienne qui laissait entendre que le sida est une conséquence du péché d'homosexualité.
La présidente de Postes Canada, Moya Green, a déclaré avoir trouvé la brochure homophobe "vile", mais a soutenu que ce n'était pas le rôle du service postal de censurer la liberté d'expression.
Postes Canada argumentera que certains enfants pourraient être gênés par cette publicité. Il se servira du témoignage du psychologue pour enfants, Michael Elterman, qui a dit dans un affidavit que certains enfants, surtout ceux âgés de huit à douze ans, ont de bonne chance de se sentir gênés, anxieux ou coupables devant le contenu graphique du dépliant. L'information sur le sexe du dépliant est probablement inappropriée pour des enfants, considère-t-il.
M. Ince avait rejeté une suggestion de Postes Canada de placer le dépliant dans une enveloppe marquée d'un avertissement que le contenu est pour adultes.
Il a plaidé que l'information que le parti voulait distribuer s'adressait à tout le monde. Il a affirmé que si le gouvernement forçait un des partis principaux à agir de la sorte, ce serait considérer comme une intervention très inappropriée de l'Etat.
Le Sex party a été fondé en 2005 et a présenté trois candidats aux dernières élections provinciales. Son programme demande notamment que plus d'endroits soient réservés aux nudistes.
Source: Matinternet
