Reconnus comme parents 6 ans après avoir eu recours à une mère porteuse, France

Un couple français qui a eu recours en 2000 à la gestation pour autrui (GPA) en Californie où cette pratique, interdite en France, est légale et encadrée, et qui était accusé d’«enlèvements d’enfants» et d’«adoption frauduleuse», vient de se voir reconnu comme parents par la cour d'appel de Paris, nous apprend le journal Libération.

Après six ans de poursuites

judiciaires, la cour d’appel de Paris juge conformes les papiers américains qui les désignent comme «parents».

Ce jugement qui pourrait bien faire jurisprudence, s'il n’entraîne pas de pourvoi en cassation, devrait soulager des centaines de parents qui ont fait appel à une gestatrice (mère porteuse), affirme le journal.