Le 22 janvier 2008, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour avoir refusé d’accorder un agrément en vue d’adoption à Emmanuelle B. en raison de son homosexualité.

Malgré cette victoire, un an plus tard, le conseil général du Jura vient à nouveau de refuser d'accorder l'agrément au couple. Son président, Jean Raquin, écrit dans un courrier du 26 janvier: "Votre demande ne présente pas actuellement les garanties suffisantes pour préserver l'intérêt de l'enfant qui serait accueilli dans votre foyer".

Il invoque deux éléments : la compagne d'Emmanuelle B. donnerait l'impression d'"occuper un rôle de tiers dans la relation mère-enfant" (de ne pas être assez impliquée). En outre, Emmanuelle B. ne serait pas hostile à l'accueil d'un enfant de 8 ans alors que sa compagne aurait parlé d'un enfant légèrement plus jeune. "Des différences notables apparaissent dans votre projet d'adoption", en conclut-il.

Au terme de l'enquête, l'assistante sociale et la psychologue avaient pourtant émis des avis très élogieux et favorables. Emmanuelle B., 47 ans, et Laurence R., 44 ans, vivent ensemble depuis 18 ans à Lons-le-Saunier (Jura). La première est enseignante spécialisée, la seconde est psychologue scolaire.

«Il s'agit de motifs fallacieux, sortis de nulle part et complètement déconnectés des rapports des travailleurs sociaux. C'est une décision grave pour trois raisons: elle est inhumaine, elle bafoue la décision de la CEDH et elle bafoue le travail des travailleurs sociaux qui ont suivi le couple», dénonce l'avocate, pour qui «la seule explication à cette décision est l'homophobie». «Emmanuelle et Laurence sont effondrées. Elles se sentent humiliées, bafouées.» (Libération)

La demande d'adoption du couple avait été rejetée le 26 novembre 1998 par le président du conseil général du Jura. Après plusieurs années de recours en France, le couple s'est adressé à la Cour européenne des droits de l'Homme et a obtenu gain de cause. Avec ce nouveau refus, leur parcours d'obstacles n'est pas terminé.

L'avocate compte saisir le tribunal administratif de Besançon, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et le comité des ministres de la Cour européenne de Strasbourg.

L'Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter LGBT) a dénoncé "un manquement au droit fondé sur des présupposés homophobes". Homosexualités et Socialisme (HeS) attend du gouvernement qu'il prenne toutes les mesures "pour que les droits reconnus par la CEDH soient protégés en France". L'association Parents gays et lesbiens (APGL) critique une "décision idéologique" qui "méprise les institutions européennes".

Illustration: Cour européenne des droits de l'homme

Psychomédia avec sources:
Le Monde
Libération
TF1