2012 -

Le financement à l’activité du système de santé tend à se répandre au Canada, indique l'Institut de recherche et d'informations socio-économiques (IRIS), dans une note publiée le 20 juin.

Dans son dernier budget, le ministre des Finances du Québec, Raymond Bachand, a annoncé la mise sur pied d'un comité chargé de se pencher sur ce mode de financement qui devrait être implanté à l'essai, à l'automne, dans certains hôpitaux.

Le financement à l'acte, appuyé notamment par l’Association québécoise des établissements de santé et services sociaux (Aqesss), le Directeur général du CHUM et la Coalition Avenir Québec (CAQ), est présenté comme la solution aux listes d'attente dans le réseau de la santé car il augmenterait la productivité. Les patients ne représenteraient plus des dépenses pour les hôpitaux, mais une source de revenus.

Mais, estime l'IRIS, il "pourrait entraîner de nombreux effets pervers, dont une augmentation des coûts" (en favorisant notamment le surdiagnostic et la surhospitalisation). Pour instaurer ce mode de financement, souligne-t-il, il faut mettre en place des groupes d'activités comparables, classifier plusieurs milliers de gestes et mettre à jour leur valeur monétaire, ce qui représente une tâche monumentale.

En Angleterre le nombre de gestionnaires s'est accru de 77% et les coûts du système de santé ont augmenté de façon importante quand ce mode de gestion a été instauré, indique Guillaume Hébert, chercheur à l'IRIS. Alors que la Suède est régulièrement citée en exemple pour défendre ce modèle, les hôpitaux d'un comté ne l'ayant pas mis en place affichent les meilleurs indicateurs de santé par rapport à l'ensemble du pays. Aux États-Unis, où a été élaboré ce principe, les réformes que tente d'implanter l'administration Obama visent à s'éloigner de ce modèle.

Les listes d'attente constituent un symptôme plutôt qu'une cause des problèmes du réseau de santé au Québec, estime le chercheur. "Il serait bien plus urgent de se pencher sur le manque d'intégration, le manque de ressources destinées à la première ligne et l'usage inapproprié des hôpitaux; en somme d'opter pour une meilleure coopération plutôt qu'une compétition accrue", explique-t-il. Les solutions "résident dans une meilleure coordination entre différents niveaux de soins, à savoir : la première ligne (incluant la prévention), la deuxième ligne (soins aigus ou urgents) et les soins à domicile".

Le financement à l'activité peut être une étape vers un élargissement de la place du privé en santé, souligne-t-il: "Sa configuration créant un marché interne rend effectivement plus aisée la juxtaposition d'entreprises privées en concurrence directe avec le réseau public".

La présidence du comité d'experts mis en place pour évaluer ce mode de financement, Mme Wendy Thomson, de l’École de service social de l’Université McGill a, indique la note de IRIS, déjà pris position en faveur de la "contractualisation stratégique". Les deux autres membres du comité sont Pierre Shedleur, ancien président-directeur général de la Société générale de financement (SGF), passé depuis 2011 au secteur privé, et Roger Paquet, sous-ministre de la Santé et des Services sociaux de 2006 à 2009 et aujourd’hui président d’une entreprise de services conseils.

Lire le document de l'IRIS : le financement à l’activité peut-il résoudre les problèmes du système de santé?

Psychomédia avec source: La Presse.
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