Réponse à: MNLK_ (détournement de mineur)
Surnom: MNLK_
Pays: Belgique
Âge: 17
Sexe: masculin
Bonjour,
J'ai 17 ans et dans trois mois je passe au niveau supérieur c'est-à-dire la majorité mais voilà j'ai le même problème que Gayoou (est-ce un détournement de mineur ?) Réponses de la semaine (6 juin 2000).
Ma copine est aussi agée de 15 .Le but de ma questions est de savoir ce que "nous", majeur, pouvons faire si par la suite d'une rupture, une mineur porte plainte pour "Agression Sexuelle"????il nous est impossible de prouver qu'elle était consentente!!! Dois-je vraiment lui faire signer un papier ou alors dois-je laisser ce problème au hasard de son honnêteté?
Existe-t-il un délai maximum entre l'acte et la plainte??? Eclairez-moi s'il vous plait,...
NB: Félicitation pour ce très bon site, mais il ne serait pas inutile de classer les différentes réponses dans des catégories,... ;)
Bonjour MNLK,
En Belgique (et j'ai vérifié pour toi) l'âge du consentement est 16 ans. Si ta copine a 15 ans, elle peut donc, en théorie, porter plainte contre toi pour agression sexuelle. À 15 ans, son consentement n'est pas valable.
Quel est le délai maximum entre l'acte et la plainte ? Cinq ans après la majorité, soit 18 + 5 = 23 ans. Autrement dit, advenant le cas où vous décidez d'avoir des relations sexuelles et si la situation entre vous deux se corse, elle pourrait porter plainte contre toi n'importe quand entre le jour de la relation sexuelle et la veille de son 24ème anniversaire.
Faire signer un papier à ta copine n'est pas avantageux : elle n'a pas l'âge du consentement pour les relations sexuelles (16 ans), elle n'a donc pas l'âge de signer un consentement écrit non plus. Que le consentement soit verbal ou écrit ne change rien puisqu'il n'est pas valable.
Elle peut porter plainte en théorie, ai-je-dit, car en pratique, aucun procureur du Roi n'accepterait une telle poursuite. Pourquoi ? Parce qu'il s'agit en apparence d'un contexte amoureux entre jeunes et non d'agression sexuelle. À moins, bien sûr, qu'il y ait des signes manifestes d'abus (si elle porte des séquelles, si des témoins ont entendu ses cris de détresse, si elle est blessée, etc.) Dans ce dernier cas, le procureur du Roi n'a pas le choix d'accepter la poursuite.
Bref, la voie est libre .. mais il est quand même préférable de prendre ces deux précautions : attendre qu'elle ait 16 ans et noter soigneusement à l'agenda la date de vos relations. Tu excuseras le côté très peu romantique de ces suggestions, mais elles proviennent d'un avocat dont le souci est de vous protéger tous les deux.
Tu peux t'adresser par internet à «Child Focus» (Centre européen pour enfants disparus et sexuellement exploités) qui est situé à Bruxelles : childfocus.org. Leurs experts répondent volontiers à des questions de cet ordre.
Mes bonnes salutations à toi et à ta copine.
Bien à toi,
Georges-Henri Arenstein, Psychologue
