La France est le premier pays européen à exiger, à partir du 1er janvier, que les fabricants et distributeurs déclarent les produits contenant des nanoparticules à l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) "afin d'assurer un minimum de traçabilité, d'informations au public et un recensement des produits mis sur le marché".

Le gouvernement a aussi promis "un étiquetage systématique des ingrédients nanoparticulaires" dès 2014, rapporte Le Monde.

Alors que les nanoparticules se répandent "depuis des années dans des champs aussi variés que la médecine, l'électronique, l'énergie ou l'alimentation", ces mesures sont jugées tout à fait insuffisantes, par les groupes écologistes qui déplorent notamment qu'il n'y ait pas de plus grand contrôle des produits "nano" avant qu'ils ne soient mis sur le marché.

Rose Frayssinet, du réseau écologiste Les Amis de la Terre, doute que, même s'il en aura désormais la possibilité, "le consommateur, bien peu sensibilisé aux nanoparticules, prenne l'initiative de rechercher s'il y en a dans sa barre chocolatée".

Par ailleurs, les seuils retenus pour qu'un produit soit soumis à la déclaration obligatoire sont jugés insuffisants. Il doit contenir au moins 50 % de nanoparticules alors que le Comité scientifique européen des risques sanitaires émergents recommandait une concentration de 0,15 %.

Enfin, relève Rose Frayssinet, le secret industriel et commercial peut être brandi pour dispenser un producteur de déclarer la composition de son produit, ce qui rend l'obligation toute relative. À cela s'ajoutent que les sanctions sont dérisoires et le contrôle des déclarations quasi impossible.

L'UE de son côté n'a pas encore élaboré de régulation pour encadrer ces nanomatériaux.

Selon VeilleNanos, les nanomatériaux sont mis sur le marché sans enregistrement préalable ni suivi, en contradiction avec le principe directeur du règlement sur les substances chimiques Reach auquel ils sont soumis sans disposition spécifique. Entre autres raisons, parce qu'il ne s'applique pas en dessous d'une production d'une tonne par an, rarement atteinte chez les "nanos".

En octobre, la Commission européenne a pourtant réitéré que Reach était "le meilleur cadre possible pour la gestion des risques liés aux nanomatériaux, tout en concédant le besoin "d'exigences plus spécifiques", auquel elle entend répondre en modifiant des annexes "après 2013".

Plusieurs États, dont la France, ont exprimé en décembre qu'ils ne se satisfaisaient pas d'une modification d'annexes de Reach.

Lire sur le Monde: La France oblige les industriels à déclarer les nanoparticules dans leurs produits.

Illustration : Le sucre en poudre et le sel de table peuvent contenir des nanoparticules de nanosilice pour éviter l'agglomération des grains. Les éventuels risques sont inconnus.

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