Dans un communiqué, l'Association France ouvrière consommateurs (AFOC) fait état des avancements européens et français dans les réglementations concernant les nanomatériaux dans les aliments. Le consommateur demeure absolument loin d'être protégé des risques, en ressort-il.

Le 25 octobre 2011, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté un nouveau règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

Il prévoit que les ingrédients qui sont des nanomatériaux manufacturés, soient indiqués par la mention "nano" dans la liste des ingrédients (faudra prendre l'habitude de lire ces longues listes écrites en caractères minuscules). Mais ce règlement n'entrera en application qu'à partir du 13 décembre 2014.

Le 19 janvier 2012, le Parlement européen a adopté une "position" en vue de l'adoption d'un règlement sur les biocides contenant des nanomatériaux. Cette dernière s'applique notamment aux surfaces en contact avec les aliments, pour lesquelles c'est principalement le nanoargent qui est utilisé. L'étiquette devra indiquer la présence des nanomatériaux et les risques spécifiques qui y sont liés. Ce texte, qui nécessite l'aval du Conseil de l'Union européenne, devrait entrer en vigueur au 1er septembre 2013 pour une première série de substances et en 2020, pour le reste.

En France, le Gouvernement a adopté un décret le 17 février 2012 qui rend obligatoire la déclaration annuelle au Ministère de l'Environnement des nanoparticules par les fabricants, les importateurs, et les distributeurs, s'ils produisent, importent ou distribuent au moins 100 grammes par an de cette substance. Ces informations seront ensuite mises à disposition du public.

Le 13 février 2012, le Gouvernement français "a enfin répondu à la CNDP (Commission nationale du débat public) pour présenter ses engagements sur les nanotechnologies, qui consistent à développer la recherche publique en toxicologie, écotoxicologie et en métrologie et à former les personnels exposés", indique le communiqué.

Les résultats des études de toxicologie sur les premiers nanomatériaux interviendront dans plusieurs années. Pendant ce temps, auront été "mis sur le marché de nouveaux nanomatériaux dont les risques ne seront étudiés que beaucoup plus tard, ce qui est contraire à la règle de prévention des risques". "Pas de données, pas de marché", prône l'AFOC.

En mars 2010, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) a rendu un avis dans lequel elle considérait qu'en l'état actuel des connaissances, "le risque ne peut pas être évalué, il ne peut donc pas être exclu". Le principe de précaution qu'elle préconisait consistait à imposer un étiquetage, à privilégier "à performances et coût égaux" des produits sans nanoparticules, à assurer "une traçabilité" au moyen de fiches fournies par les industriels et rassemblées dans une base de données et à développer la recherche sur les dangers des nanomatériaux.

Le consommateur ne peut être certain que d'une chose : être exposé par son alimentation à des nanoparticules dont la nocivité est inconnue. L'Afsset donnait l'exemple du sucre en poudre et le sel de table qui peuvent contenir de la nanosilice, dont les éventuels dangers sont inconnus, pour éviter l'agglomération des grains.

Psychomédia avec source : AFOC.
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