Aujourd'hui s'ouvre à Madras en Inde, le procès intenté par la compagnie pharmaceutique suisse Novartis contre la loi indienne des brevets afin de faire breveter une nouvelle formulation du Glivec (anticancéreux). En 2006, la justice indienne avait débouté Novartis, estimant que l'innovation n'était pas suffisante pour justifier un nouveau brevet.
«La loi indienne vise à contourner une pratique courante des entreprises pharmaceutiques qui consiste à apporter des modifications mineures à des molécules existantes pour obtenir un nouveau brevet», estime-t-on chez Médecins sans frontières. (Les Échos)

En voulant invalider la loi indienne, c'est la production de médicaments génériques bon marché utiles pour les pays du sud qui est menacée selon plusieurs ONG. Environ une cinquantaine d'organisations non gouvernementales (ONG) dont Médecins sans Frontières et Oxfam s'unissent pour demander que Novartis retire sa plainte.

Par exemple, la version générique du Glivec est disponible à moins de 200 dollars par patient et par mois, contre 2 600 dollars pour le médicament de Novartis. Les médicaments génériques indiens représentent, entre autres, plus de la moitié des médicaments pour le sida utilisés dans les pays en développement.

«La jurisprudence est attendue, et c'est une bombe potentielle, car derrière le Glivec, il y a 12 000 médicaments en attente d'être copiés pour sauver des vies», estime German Velasquez, qui défend inlassablement à l'Organisation mondiale de la santé l'accès aux médicaments aux pays du Sud. (Libération)

"La même mécanique judiciaire est à l'oeuvre, aujourd'hui aussi, aux Philippines, où l'américain Pfizer conteste à Manille la décision de lancer un générique de son Novarsc (utilisé en cardiologie), dont le brevet expire en juin. Mais le comble de la crise de nerfs de l'industrie pharma se passe en Thaïlande, où le régime s'apprête à contourner le brevet de 14 médicaments (sida, cancer, coeur...) après avoir, le 2 février, lancé la copie de l'antisida Kaletra (de l'américain Abbott) et de l'anticoagulant Plavix (de l'américain Bristol Myers-Squibb)... «Du jamais vu», s'étranglent les labos, qui menacent de quitter le pays."

(...) Selon Oxfam, les États-Unis "tente d'obliger la «Bolivie à dépenser près de 1 milliard de dollars de plus chaque année d'ici à 2020 pour l'achat de médicaments de marque plutôt que de produits génériques»... Objectif : verrouiller les accords sur la propriété intellectuelle pourtant censés être souples «en cas d'urgence sanitaire» (...)" (Libération)

Une pétition de Médecins sans frontières (MSF) a recueilli 300 000 signatures demandant à Novartis d'abandonner ce procès.

À titre de comparaison, une pétition contre un procès à Pretoria en Afrique du Sud il y a six ans avait également recueilli 300 000 signatures. Ce procès, qui devait opposer au gouvernement sud-africain 39 compagnies pharmaceutiques désireuses de faire annuler la loi sud-africaine destinée à diminuer le prix des antirétroviraux, n'avait finalement pas eu lieu. Sous la pression internationale en faveur des malades, les firmes avaient retiré leur plainte.

Sources:
Libération, 15 février 2007
Les Échos, 29 janvier 2007

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