Un tribunal indien a rejeté un recours du groupe pharmaceutique Novartis contre la législation de ce pays sur les brevets. La loi indienne n'accorde pas de brevet en cas d'amélioration mineure d'un médicament existant, et Novartis conteste la conformité de cette règle avec celles de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC).

La Haute Cour du district de Chennai s'est déclarée incompétente pour décider si cette loi

est conforme ou non aux règles de l'OMC.

«La loi indienne vise à contourner une pratique courante des entreprises pharmaceutiques qui consiste à apporter des modifications mineures à des molécules existantes pour obtenir un nouveau brevet», estime-t-on chez Médecins sans frontières.

En voulant invalider la loi indienne, c'est la production de médicaments génériques bon marché utiles pour les pays du sud qui est menacée selon plusieurs ONG.

Plusieurs organisations humanitaires, dont Médecins sans Frontières (MSF), affirment que l'invalidation de la loi indienne empêcherait l'accès d'un grand nombre de personnes dans le monde aux médicaments vitaux car l'Inde figure parmi les principaux producteurs de génériques.

Plus d'un quart des médicaments achetés par MSF pour les pays en voie de développement proviennent d'Inde. Dans le cas des médicaments pour traiter le sida, cette proportion atteint 80%.

Sources:
Journal du dimanche
Tribune de Genève