Un décret, publié au Journal officiel du jeudi 12 février 2009, impose l'affichage des prix pour les professionnels de la santé et améliore ainsi la transparence pour les consommateurs français qui pourront être informés des coûts et du taux de remboursement par la Sécurité Sociale avant la réalisation d'un acte médical.

L'obligation d'afficher le montant des honoraires dans la salle d'attente ou sur le lieu d'exercice s'étend, depuis vendredi, à l'ensemble des professionnels de santé (dentistes, sages-femmes, infirmiers, orthophonistes, podologues, ergothérapeutes). Cette obligation ne touchait jusqu'à présent que les médecins et les kinésithérapeutes.

Les tarifs de consultation et des 5 actes les plus courants devront être indiqués ainsi que le niveau de remboursement par l'assurance maladie. Alors que les niveaux de dépassements atteignent des sommets, les consommateurs pourront ainsi connaître quelle somme restera à leur charge ou à celle de leur complémentaire santé.

Le décret impose aussi des conditions supplémentaires aux dentistes et aux médecins. Ces derniers doivent dorénavant préciser les suppléments appliqués pour les visites à domicile, les interventions le dimanche ou la nuit, les rendez-vous demandés en urgence et les consultations hors parcours de soins. Les dentistes doivent mentionner les tarifs de cinq soins de base (traitement d'une carie, détartrage, etc.) et de cinq traitements prothétiques (couronne, implant, etc.) ou d'orthodontie. Dentistes et médecins doivent informer le patient préalablement lorsque les soins dépassent le remboursement de l'assurance maladie.

Ces nouvelles dispositions complètent des mesures précédentes vers une meilleure transparence des coûts pour les consommateurs. Depuis juillet dernier, l'assurance maladie met en ligne les tarifs des consultations médicales et des actes dentaires. Se sont ajoutés, en janvier, les tarifs des médecins pour une centaine d'actes médicaux.

Psychomédia avec source:
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