La condamnation de la Scientologie pour escroquerie confirmée en appel (France)

La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la condamnation pour escroquerie en bande organisée de l'Église de scientologie, à une amende totale de 600.000 euros pour ses deux structures, le Celebrity Centre et la librairie SEL, et à des peines allant de 10.000 euros d'amende à deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende pour cinq scientologues dont Alain Rosenberg, le dirigeant de la Scientologie parisienne.

La cour a estimé que le test de personnalité proposé aux victimes pour les recruter "ne présente aucune valeur scientifique", que les prestations proposées à la suite du test s'inscrivaient dans "un objectif uniquement financier" et que les sommes qui leur étaient demandées étaient "sans commune mesure" avec leurs ressources.

C'est la première fois que la Scientologie est condamnée en France en tant que personne morale pour escroquerie en bande organisée, a souligné devant la presse Me Olivier Morice, avocat de l'Unadfi (Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu victimes de sectes), dont la constitution comme partie civile avait été jugée irrecevable lors des audiences.

"Je pense que nous sommes au début d'autres décisions marquantes contre la Scientologie, qui pourraient entraîner une interdiction, voire une dissolution", a-t-il ajouté.

Même son de cloche de la part de Georges Fenech, président de la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) : "En France, a ajouté M. Fenech, on peut considérer que la Scientologie, qui n'a d'église que le nom, a ses jours comptés. En cas de prochaine condamnation, elle encourt quasi-automatiquement la dissolution".

Lors du procès en 2009, la dissolution était demandée par le parquet mais elle ne pouvait être prononcée car une modification de loi, adoptée mystérieusement par l'Assemblée nationale quelques semaines avant le procès, interdisait la dissolution d'une personne morale jugée coupable d'escroquerie. La possibilité de dissolution, depuis rétablie par un autre vote, pourrait s'appliquer dans d'autres affaires. L'interdiction pourrait aussi être prononcée. (Une loi adoptée discrètement protège la scientologie de la dissolution)

La Scientologie a indiqué qu'elle se pourvoyait en cassation.

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Psychomédia avec sources: Le Figaro, Le Monde. Tous droits réservés.