La Scientologie perd sa guérilla procédurale et le procès en appel pour escroquerie peut se poursuivre

Les sept prévenus de la branche parisienne de l'Église de scientologie et leurs avocats ont quitté jeudi leur procès pour "escroquerie en bande organisée" à la cours d'appel de Paris, après avoir perdu leur "guérilla procédurale", rapporte Le Monde. Le procès, qui a débuté le 3 novembre et doit s'achever le 1er décembre, se poursuit néanmoins.

Depuis le début du procès, la défense a soulevé plusieurs points de droit, dont une dizaine de questions prioritaires de constitutionnalité susceptibles d'entraîner un report, mais tous ont été rejetés. L'examen des faits n'a pas encore débuté.

Les deux principales structures de la Scientologie française, le Celebrity Centre et sa librairie SEL, ont été condamnées à des amendes de 400 000 et 200 000 euros respectivement lors du procès en première instance, en 2009.

On se souviendra que leur dissolution demandée par le parquet n'a pu être prononcée du fait d'un "vote mystérieux" (Le Monde) à l'Assemblée, intervenu juste avant le délibéré. (voir Condamnée pour escroquerie, la scientologie peut continuer ses activités en France)

"Même si les sanctions financières sont dérisoires pour ce groupement très riche, la confirmation définitive d'une culpabilité pour escroquerie constituerait un précédent susceptible de freiner son expansion", estime Le Monde.

Lire sur Le Monde: Le procès de la Scientologie continue sans les prévenus et leurs avocats

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