Le Barreau du Québec a mis en ligne, le 8 mai, un guide d’information juridique en lien avec les inondations au Québec. Il met également à la disposition une ligne téléphonique permettant aux sinistrés d’obtenir les coordonnées d’un avocat bénévole donnant de l’information juridique par téléphone.

Le guide donne notamment des conseils préventifs sur les délais de prescription et les précautions à prendre par les citoyens pour faire valoir leurs droits.

Il dresse également la liste des différents types d’aide offerts aux citoyens par les gouvernements fédéral et provincial.

« Les citoyens sinistrés doivent lire attentivement leur contrat d’assurance habitation afin de vérifier s’ils ont souscrit ou non à une assurance frais juridiques », souligne le communiqué du Barreau. « Cette assurance pourrait leur permettre d’obtenir des avis juridiques ou encore couvrir certains recours nécessaires à la suite des inondations. »

Le Barreau recommande « aux sinistrés de ne signer aucun document de manière précipitée, de prendre contact dès que possible avec leur assureur, et de vérifier, s’ils doivent entreprendre des travaux, que l’entrepreneur en sinistre avec qui ils font affaire est qualifié et certifié ».

Des sujets couverts dans le guide d'information sont les suivants :

  • Cadre juridique des interventions en cas de sinistre ;
  • Couverture d’assurance (interprétation, obligations, délais, couverture des travaux) ;
  • Perte et dommages aux biens meubles ;
  • Bail et état du logement ;
  • Relation employeur/employé ;
  • Compensations et programmes gouvernementaux ;
  • Ressources pratiques, gratuites ou à peu de frais.

Sur le site du Barreau : Inondations 2017 au Québec : aspects juridiques

Ligne téléphonique : 1-844-954-3411.

Voyez également le guide gouvernemental Réintégrer son domicile : Sachez quoi faire pour réintégrer votre résidence en toute sécurité.

Pour plus des informations et conseils provenant de divers organismes relativement aux inondations 2017 au Québec, voyez les liens plus bas.

Psychomédia avec source : Barreau du Québec.
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