Suicide de Chinon, accident du travail? Deuxième expertise demandée

Lundi le 14 mai, le tribunal des affaires de la sécurité sociale de Tours délibérait dans le litige opposant la société EDF (Électricité de France) au syndicat CGT et aux enfants de Dominique Peutevynck, 49 ans, technicien supérieur à la centrale nucléaire de Chinon, qui s'est donné la mort en août 2004.

EDF conteste la décision,
en 2005, du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de reconnaître ce décès comme un accident du travail, alors qu'il ne s'était pas produit sur le lieu même du travail, mais sur une voie de chemin de fer située à proximité.

Les magistrats ont reconnu la constitution de partie civile du syndicat CGT de la centrale, mais ont déclaré «irrecevable» celle des enfants, qui ont attaqué EDF pour «faute inexcusable». Ils ont ordonné une nouvelle expertise du comité qui devra se prononcer sur l'éventuelle responsabilité d'EDF et des conditions de travail.

Alors que Me Philippe Toison, avocat d'EDF, se montre satisfait de cette décision "conforme à sa demande", Me Philippe Baron, avocat des fils de la victime et du syndicat CGT a décidé de faire appel. "Il n'y a pas lieu de désigner un deuxième comité et de lui laisser prendre la décision alors qu'un premier l'a fait définitivement", a-t-il dit.

La deuxième expertise ne pourra débuter qu'après la décision de la cour d'appel d'Orléans, si celle-ci va dans le même sens que celle prise à Tours ce lundi.

Alors que le suicide du salarié avait été reconnu comme «maladie professionnelle» par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles des Pays de la Loire, ce dernier n'avait pas imputé le geste de Dominique Peutevynck aux conditions de travail du salarié et donc à EDF.

Mais sur le fond le syndicat CGT de l'entreprise critique toujours les conditions de travail : «Il existe une véritable situation de mal-être sur l'ensemble des sites nucléaires d'EDF», avait dénoncé Guy Cleraux, secrétaire général du syndicat, au cours de la première audience.

Depuis août 2004, six employés des centrales de Chinon et Saint-Laurent-des-Eaux se sont donné la mort. Cette situation a conduit EDF à créer, en avril dernier, un observatoire national de la qualité de vie au travail et à mettre en place un numéro vert pour les salariés. Des mesures jugées «insuffisantes» par les représentants CGT du comité central d'entreprise.

Sources:
Libération
Le Nouvel Observateur

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