La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a dévoilé lundi les grandes lignes de la réforme de l'hôpital public. Une concertation avait été confiée en septembre à Edouard Couty de la Cour des comptes qui remettait également lundi son rapport, intitulé "Le pacte de confiance pour l'hôpital". Il formule 46 propositions de réforme sur lesquelles s'appuiera une nouvelle loi.

Cette dernière doit "faire en sorte que toutes les structures, tous les professionnels, y compris libéraux, et pas seulement l'hôpital public, coopèrent sur un territoire donné" et concrétiser la stratégie nationale annoncée récemment, qui vise à "réorganiser le système de santé autour du patient, et de structurer une médecine de parcours".

La ministre entend "tourner la page de la loi HPST (hôpital patients santé territoire), dite loi Bachelot, qui préconisait des méthodes de gestion proches de celles de l'entreprise.

Les directeurs d'hôpitaux se verront retirer des pouvoirs, lesquels avaient été élargis par la loi HPST, et les médecins auront plus de poids.

Le rapport recommande de modifier le mode de financement des établissements, la tarification à l'activité (T2A) actuelle amenant notamment certains hôpitaux à multiplier les actes. "Des mécanismes nouveaux doivent permettre une tarification au parcours" qui consisterait à rémunérer les hôpitaux avec un forfait pour la prise en charge de certains patients, a annoncé la ministre.

Le rôle des patients devrait aussi être accru, ce qui se traduirait notamment par "la création d'un comité technique des usagers dans les grands hôpitaux".

Un programme d'investissement de 45 milliards d'euros sur 10 ans a été décidé. Certaines propositions feront l'objet de décrets avant l'été. Les mesures de financement seront inscrites en partie dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Pour une refonte de l'organisation globale de l'hôpital et une nouvelle loi de santé publique, il faudra attendre "début 2014".

Pour plus d'informations (sur le site du ministère de la Santé): Pacte de confiance pour l'hôpital (Dossier de presse).

Psychomédia avec sources: Le Figaro, NouvelObservateur (AFP) Tous droits réservés