Plus de dépistage de l'alcool et des drogues au travail recommandé (France)

Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu jeudi un avis qui ouvre la porte à un élargissement du dépistage de l'alcool et des drogues au travail. Selon le comité, aucun argument éthique ne s'oppose au dépistage systématique ou inopiné si le but est de garantir la sécurité et s'il est réalisé à titre dérogatoire auprès de salariés dûment identifiés et préalablement informés. Le précédent avis du comité sur cette question remontait à 1989.

Le rapport, intitulé Usage de l’alcool, des drogues et toxicomanie en milieu de travail; Enjeux éthiques liés à leurs risques et à leur détection, recommande l’élargissement du dépistage pour les postes de sûreté et de sécurité mais s’oppose à un dépistage généralisé qui irait contre le respect de la liberté des personnes.

L'alcool serait impliqué dans 10 à 20% des accidents de travail déclarés, indique le rapport. Sur les 10 millions de consommateurs réguliers d’alcool en France, 5 millions présentent des problèmes médicaux, psychologiques ou sociaux liés à la consommation abusive et 2 millions peuvent être considérés comme dépendants.

Pour ce qui est des drogues, la France compte 1,2 millions d’usagers de cannabis, dont 550.000 consommateurs quotidiens, et 250.000 consommateurs de cocaïne. Environ 10% des salariés consommeraient régulièrement ou occasionnellement des produits illicites au travail.

“La réflexion doit englober l'ensemble alcool et produits illicites ainsi que les abus de médicaments psychotropes" (...), une attention particulière devant être portée à la consommation conjointe d’alcool et de médicaments psychotropes, indique le rapport.

Selon la recommandation, chaque entreprise ou entité de la fonction publique devrait recenser, dans le cadre d'une négociation collective, «les postes et fonctions de sûreté et de sécurité» concernés. Ces contrôles seraient prévus par le règlement intérieur et les contrats de travail. Les salariés seraient prévenus au moment de l'embauche.

Seuls les tests salivaires et les contrôles d'alcoolémie seraient autorisés. Les prélèvements urinaires, sanguins et capillaires, qui permettent de retrouver des traces de consommation ancienne, seraient exclus. «Compte tenu des marges d'erreur des tests, qui produisent entre 11 et 16% de faux positifs, les contrôles devront avoir lieu sous la seule responsabilité du service de santé au travail», précise Claude Burlet, médecin et rapporteur.

Le rapport recommande un accompagnement médical des salariés chez lesquels une addiction a été diagnostiquée, puis un reclassement lorsque leur santé est rétablie. Dans l'esprit du comité, «l'addiction est une pathologie, et non une faute pouvant conduire à un licenciement».

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Le Figaro, CCNE
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