L'association Vaincre l'autisme, accompagnée par le Cabinet d'avocats Montpensier, a saisi le Conseil d'Etat pour demander l'annulation d'une récente circulaire d'application du 3e Plan autisme.

La circulaire porte atteinte au droit à la scolarisation des enfants autistes en imposant la psychiatrie, explique M’Hammed SAJIDI, président de l'association, dans un communiqué publié le 23 avril.

En février 2014, lors de l’annonce de la condamnation de la France par le Conseil de l’Europe portant sur la scolarisation et la formation des personnes autistes (condamnation résultant de la Réclamation collective initiée par VAINCRE L’AUTISME), le ministère des Affaires sociales et de la Santé rétorquait que le 3e Plan autisme répondait amplement aux besoins, rapporte le communiqué. Ce qui est très éloigné de la réalité.

C'est en dépit de cette condamnation, et en violation de la loi du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qu’une circulaire en date du 13 février 2014 a été publiée.

Adressée aux recteurs d’académie et aux directeurs généraux des ARS, la circulaire leur demande de "s’assurer de la mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés, notamment les structures de psychiatrie (infanto-juvénile et générale) dont le rôle dans le suivi des personnes avec autisme ou autres TED doit être soutenu et dont l’évolution doit également être accompagnée". Elle souligne par ailleurs le rôle « primordial » de ces structures psychiatriques.

Le cahier des charges spécifiques pour la création d’unités d’enseignement pour enfants avec autisme ou autres TED en maternelle, diffusé avec la circulaire, précise que "pour les unités d’enseignement dont l’ouverture est prévue à la rentrée scolaire 2014, l’ARS privilégiera une structure médico-sociale dont la capacité initiale permet de bénéficier d’une extension non importante pour 7 places".

Ce faisant, la circulaire "bloque définitivement la possibilité de placer ces unités au sein des établissements scolaires ordinaires, enrayant à nouveau la scolarisation effective des enfants autistes en France, pourtant garante de leur développement" et "ne vient que renforcer un système boiteux et non adapté aux besoins spécifiques des enfants autistes".

"Derrière une bonne volonté affichée, c’est tout un système qui perdure. Depuis de nombreuses années il existe un consensus international pour dénoncer la prise en charge psychiatrique, d’obédience psychanalytique en France, des enfants autistes".

En mars 2012, dans ses recommandations, la Haute Autorité de Santé (HAS) s'est clairement prononcé en faveur des interventions éducatives et comportementales. LA HAS souligne le caractère non consensuel voire non pertinent de l’intervention des psychiatres, dont la pratique est majoritairement emprunte de psychanalyse, dans la prise en charge globale des enfants avec autisme ou autres TED.

Par ailleurs, il apparaît une fois de plus choquant que, dans cette procédure, les représentants des usagers n’aient pas été consultés.
En plus de l’annulation de la circulaire, VAINCRE L’AUTISME demande au gouvernement d’écouter les besoins des personnes concernées par l’autisme et de négocier avec les associations de Représentants des usagers "pour trouver ensemble des solutions adaptées et innovantes afin de construire un avenir meilleur".

Psychomédia avec source: Vaincre l'autisme.
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