Le tribunal administratif de Paris a condamné l'État français à verser un total de 240.000 euros de dommages à 7 familles d'enfants autistes, reconnaissant ainsi certaines carences de prise en charge, se réjouit l'association Vaincre l'autisme.

En l’absence de possibilité pour les familles de mener des actions collectives en matière de santé publique, Vaincre l’autisme a fait appel au cabinet d’avocats Montpensier et engagé, avec les familles, une action en responsabilité face aux inégalités subies par les enfants, adolescents et jeunes adultes autistes ainsi que leur famille.

La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, Ségolène Neuville, a indiqué que le gouvernement ne ferait pas appel de ces décisions.

Les premières requêtes ont été déposées en septembre 2014 devant le Tribunal Administratif de Paris.

Dans des décisions rendues le 15 juillet, l'instance condamne l'Etat à des dommages allant de 13.164 euros à 70.000 euros, réparties entre les enfants et leurs parents. Pour deux familles, dont les enfants ont été accueillis dans des instituts spécialisés belges, à défaut de pouvoir être admis dans des établissements français, le tribunal a reconnu une faute de l'Etat et un « préjudice moral » à l'égard des familles « tenant à l'éloignement » de l'enfant. Pour les cinq autres familles, l'Etat a été jugé responsable de « carences » dans la prise en charge. Il est condamné à les indemniser pour les dépenses engagées pour la scolarisation de ces enfants ou l'abandon par les parents de leur activité professionnelle et le remboursement des frais d'accompagnement A.B.A ("Applied Behavior Analysis"), une méthode américaine coûteuse.

Quatorze autres plaintes sont devant le tribunal administratif de Paris, indique l'association, et d'autres familles préparent leurs dossiers.

Par ailleurs, l'association estime être victime de vengeance de la part de l'État. « Dans son mécontentement envers Vaincre l’autisme », rapporte-t-elle dans un communiqué, « l’État (...) a entamé des contrôles répétitifs de Vaincre l’autisme et de ses structures innovantes et expérimentales FuturoSchool. Il décide (...) de ne pas renouveler le financement de FuturoSchool (...). Cette décision arrive à Vaincre l’autisme le 21 juillet pour une exécution le 31 juillet. »

Le prétexte, poursuit l'association, est « que la structure ne rentre pas dans les règles médico-sociales (pourtant FuturoSchool Paris fonctionne de la même façon continue…) alors que toutes les structures expérimentales ont vu leurs autorisations renouvelées. (...) Cette décision va être lourde de conséquences pour les enfants, les professionnels, voire condamner Vaincre l’autisme a la disparition. C’est ainsi que l’État tente de “clouer le bec” à l’association de familles et de défense (...). »

Une dizaine de familles ont aussi porté plainte contre l'État en faisant appel à un autre cabinet d'avocat, était-il rapporté en avril dernier.

Psychomédia avec sources : Vaincre l'autisme, TV5 (AFP).
Tous droits réservés