Médicaments contre le diabète: la recommandation de la HAS annulée par le Conseil d'État (France)

Le Conseil d’État vient d’annuler la recommandation de la Haute Autorité de Santé (HAS) de 2006, élaborée conjointement avec l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), concernant le traitement par médicaments du diabète de type II, se réjouit le site du Collectif Formindep (Association pour une formation médicale indépendante).

Ce dernier avait déposé, fin 2009, une requête d'annulation de cette recommandation ainsi que d'une recommandation concernant le traitement de la maladie d'Alzheimer, en raison du non respect des règles de gestion des liens d'intérêts avec les laboratoires pharmaceutiques par les experts consultés. Le Formindep avait choisi ces deux pathologies car elles concernent des centaines de milliers de patients. Le Conseil d'État lui a donné raison, le 27 avril, en ce qui concerne le traitement du diabète.

La HAS élabore des recommandations de bonnes pratiques qui "décrivent les soins les plus adaptés à un patient, compte tenu de l'état actuel des connaissances et des pratiques médicales". Elles "s'imposent aux médecins car elles ont un caractère normatif et sont souvent paroles d'évangile", indiquait le docteur Philippe Foucras, président du Formindep, en 2009. Elles servent notamment de référence pour la formation universitaire et continue des médecins et pour la prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale. Les enjeux commerciaux sont énormes, soulignent Le Monde.

"C'est la première fois qu'une recommandation sur les médicaments est abrogée. Il s'agit d'une énorme avancée car désormais, les recommandations de la HAS, qui sont paroles d'évangile, sont juridiquement attaquables, et par n'importe quel citoyen", se réjouit Philippe Foucras.

À la HAS, on indique qu’une nouvelle recommandation est en préparation et qu’elle devrait être publiée début 2012.

  • Une décision du Conseil d'État est maintenant attendue concernant traitement de la maladie d’Alzheimer. Le Formindep soulignait en 2009 que la prescription de médicaments spécifiques à la maladie d’Alzheimer, dont l’efficacité est contestée, est jusqu’à six fois plus importante en France que dans d’autres pays. (Alzheimer: 4 médicaments inutiles, dangereux et coûteux)

Pour le député socialiste Gérard Bapt, président de la Mission d'information de l'Assemblée nationale sur la pharmaco-vigilance, la décision du Conseil d'Etat "démontre enfin que la HAS a violé ses propres règles en matière de conflits d'intérêts, comme cela vient d'ailleurs de se renouveler pour le Gardasil", rapporte Le Monde.

  • Cette annonce survient dans le contexte du scandale de l'antidiabétique Mediator et également dans celui de la controverse entourant les antidiabétiques Actos et Competact au sujet desquels l'Afssaps vient d'émettre une mise en garde alors que plusieurs considèrent qu'ils devraient être retirés du marché, comme l'ont été récemment les médicaments de la même famille, Avandia, Avandamet et Avaglim.

Voyez également:

Formindep, Le Quotidien du Médecin, Le Monde
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