En juillet 2009, la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires a confié à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) « la mise en œuvre du système de vigilance sur les nouveaux aliments, les compléments alimentaires, les aliments qui font l’objet d’adjonction de substances à but nutritionnel ou physiologique ainsi que sur les produits destinés à une alimentation particulière ». Un décret d’application fixera, au premier semestre 2010, les modalités de mise en œuvre de ce système de vigilance.

L’Agence débute cette mission par une phase pilote sur la vigilance des compléments alimentaires qui devrait permettre de mieux identifier les effets indésirables liés à leur consommation.
Ce dispositif comprend la déclaration, par les professionnels de santé, des effets indésirables observés chez les personnes ayant consommé des compléments alimentaires. Dès aujourd’hui, ces derniers peuvent avoir accès au dispositif de vigilance sur le site de l’ Afssa.

Dépendant du code de la consommation, les compléments alimentaires font l'objet de déclaration auprès de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui examine leur composition et réalise des contrôles à l'instar des autres catégories de denrées alimentaires. La réglementation prévoit une liste positive progressivement établie des ingrédients pouvant entrer dans leur composition, actuellement ciblée sur les vitamines et minéraux au niveau européen, élargie au niveau national par des doses journalières maximales à ne pas dépasser et diverses substances telles que les plantes.

Contrairement aux médicaments, la commercialisation des compléments alimentaires ne nécessite pas d'autorisation individuelle de mise sur le marché fondée sur l'évaluation d'un dossier industriel par une instance d'expertise. L'industriel est responsable de la conformité des mises sur le marché avec les normes en vigueur, de la sécurité et de la non-tromperie du consommateur.

Psychomédia avec source:
Afssa