Dans un rapport publié en octobre 2019 et mis en ligne le 6 février 2020, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) recommande plusieurs conditions pour encadrer un éventuel remboursement des services des psychologues cliniciens libéraux par l'assurance-maladie.

En France, les troubles psychiques sont classés au premier rang des maladies en matière de dépenses de soins, indique le rapport.

Cette situation « sature les capacités d’une offre de soins en santé mentale » et « se traduit à la fois par des difficultés d’accès aux soins et la production d’actes parfois non pertinents et coûteux (hospitalisations, surprescriptions…) ».

« Pour répondre aux enjeux posés par cette situation, plusieurs expérimentations ont été lancées dont l’objet commun (...) est de mieux mobiliser les psychologues ayant une activité libérale et de prévoir de façon conditionnée un remboursement par l’assurance maladie (direct ou indirect) de leurs interventions ».

Étant trop tôt pour évaluer ces expérimentations qui ne sont pas terminées, l’objet de la mission de l'IGAS était d'examiner « la perspective d’une participation au parcours de soins coordonnés des psychologues cliniciens qui le souhaitent et de leur admission au remboursement ».

La formation et les conditions d’exercice

« Les mentions de formation universitaires sont très diversifiées, et leur contenu parfois insuffisant au plan des approches cliniques et thérapeutiques », peut-on lire dans la synthèse du rapport. « Pourtant chacune permet d’accéder, après des stages d’inégale valeur qualifiante, au même titre de psychologue et de prodiguer pour certains des soins psychiques en libéral sans y avoir été rigoureusement formés. »

« Il a donc été demandé que soient proposés des compléments de formation cliniques, étant notamment observé qu’il existe des approches thérapeutiques dont l’efficacité est scientifiquement fondée. »

« Le rapport propose de créer, à l’initiative du ministère de l’Enseignement supérieur (qui y est favorable), un diplôme universitaire (DU) ou interuniversitaire (DIU) définissant la qualification de psychologue clinicien susceptible de participer au parcours de soins coordonnés. »

« Associée à un dispositif de valorisation des acquis de l’expérience (VAE), cette évolution pourrait profiter aux nouveaux diplômés comme à ceux déjà en exercice. »

Les prérequis à l'intégration des psychologues dans la prise en charge coordonnée

Pour s'intégrer au système de santé, les psychologues devraient être soumis aux « outils d'intégration » qui « existent pour les professionnels de santé ».

Or, la position officielle des psychologues, « portée par leurs représentants syndicaux est que, s’ils devaient devenir profession de santé, ce ne pourrait être qu’indépendamment de toute prescription médicale ».

Code de déontologie et création d’une instance représentant la profession

« Outre le renforcement et l’homogénéisation des maquettes pédagogiques produits par la labellisation, l’adoption d’un code de déontologie réellement opposable et réclamé par une large part de la profession conduit à envisager la création d’une instance représentant la profession sur le plan institutionnel, veillant aux bonnes conditions d’exercice et préservant la diversité des pratiques dans le respect d’un cadre déontologique et des obligations de développement professionnel continu. Ce cadre d’exercice, qui serait valable pour l’ensemble de la profession, apparait indispensable à une bonne acceptation par les autres professionnels et pour garantir les droits de patients souvent fragiles. »

Rapport de l'IGAS : Prise en charge coordonnée des troubles psychiques : état des lieux et conditions d’évolution.

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Psychomédia avec sources : IGAS.
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