Un nouveau dispositif de remboursement des consultations psychologiques, appelé « MonPsy », entre en opération le 5 avril 2022 en France.

Les consultations chez un psychologue libéral peuvent désormais être rembourées intégralement par l’assurance maladie et les assureurs santé. Cette nouvelle prise en charge financière est subordonnée à diverses conditions et limites précisées dans un décret du 17 février 2022 (1), résume l'UFC-Que Choisir.

Personnes éligibles

Toutes les personnes de plus de 3 ans peuvent bénéficier de consultations remboursées sous réserve de consulter auparavant leur médecin traitant (généraliste, pédiatre…) ou un médecin scolaire, universitaire ou hospitalier.

Les médecins évaluent la pertinence d'une prise en charge par un psychologue pour les personnes ayant une souffrance psychique d’intensité légère à modérée.

Le médecin remet une lettre dite « d’adressage » dont la durée de validité a été fixée à 6 mois. Pour les moins de 18 ans (2), les médecins doivent auparavant solliciter l’accord des parents ou des tuteurs.

Les patients sont libres de recourir au psychologue de leur choix inscrit au dispositif et figurant dans un annuaire dédié, sur le site Monpsy.sante.gouv.fr.

Séances remboursables

Voici les modalités du programme telles que résumées par l'UFC-Que Choisir.

  • Jusqu’à 8 séances par an peuvent être totalement remboursées par l’assurance maladie et les assureurs santé.

  • La première correspond à une séance d’évaluation. D’une durée d’une heure environ, elle peut être facturée 40 € maximum et doit obligatoirement être réalisée en face à face.

  • Les 7 autres séances, d’une durée indicative de 30 min environ, sont des consultations de suivi dont le prix ne peut pas aller au-delà de 30 €.

  • Si le patient en est d’accord, elles peuvent être réalisées en vidéo.

  • Ces tarifs conventionnés que certaines organisations professionnelles qualifient de « ridicules » en regard des prix usuellement pratiqués (entre 50 € et 70 € en moyenne selon les régions) ne peuvent faire l’objet d’un quelconque dépassement d’honoraires.

  • À l’issue de cet accompagnement, si la situation ne s’est pas améliorée et si un renforcement doit être décidé, le médecin et le psychologue peuvent échanger, avec l'accord du patient, pour trouver la solution la plus adaptée (orientation vers un psychiatre, une structure spécialisée…).

  • Ce forfait de 8 séances pet être renouvelé chaque année civile, sur la base d’une nouvelle lettre d’adressage.

  • Par ailleurs, les personnes qui le souhaitent et qui en ont les moyens peuvent continuer leur suivi en dehors de ce dispositif, à un tarif convenu avec le professionnel : leurs séances ne sont alors pas du tout remboursées, sauf éventuelles dispositions spécifiques prévues par leur contrat d’assurance complémentaire santé.

Les mutuelles, rappelle l'UFC-Que Choisir, se sont engagées en 2021 à rembourser 4 consultations psychologiques à hauteur de 60 € par séance, sans obligation de consultation préalable d’un médecin. Certaines, dont la MGEN notamment, ont décidé de poursuivre cette même prise en charge en 2022.

L'avance de frais

Comme pour beaucoup de consultations ou d’actes effectués auprès d’un professionnel de santé, le patient doit régler directement le prix de sa consultation.

Il reçoit une feuille de soins qu’il doit faire parvenir à l’assurance maladie puis à son assureur santé pour obtenir un remboursement intégral. L’assurance maladie intervient à hauteur de 60 % et les complémentaires santé individuelles ou d’entreprise interviennent à hauteur de l’intégralité du ticket modérateur, quels que soient leurs niveaux de garanties.

Les personnes dispensées de l'avance de frais

Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) et de l’aide médicale d’État (AME) seront totalement dispensés de cette avance de frais.

Sous réserve que cela soit indiqué dans leur courrier médical d’adressage, les femmes enceintes (à partir de leur 6e mois de grossesse), les personnes dont les soins sont en lien avec une affection de longue durée (ALD), un accident causé par un tiers, un accident du travail ou une maladie professionnelle sont également dispensées de tout paiement en direct.

Les psychologues concernés

Les psychologues doivent poser leur candidature à ce dispositif et répondre à un certain nombre de critères professionnels : attester d’un parcours en psychologie clinique ou en psychopathologie, être titulaires d’un master en psychologie (ou d’un diplôme de niveau équivalent), disposer d’une expérience professionnelle en psychologie clinique ou en psychopathologie de 3 ans minimum et être inscrits au registre Adeli (répertoire national qui recense les professionnels de santé réglementés).

Une fois conventionnés par l’assurance maladie, les coordonnées des psychologues partenaires sont publiées dans un annuaire sur le site Monpsy.sante.gouv.fr.

Pour plus d'informations sur les psychothérapies, voyez les liens plus bas.

(1) Décret n° 2022-195 du 17 février 2022, pris en application de l’article 79 de la loi n° 2021-1754 de financement pour la Sécurité sociale en 2022, conformément à l’annonce du président de la République aux Assises de la santé mentale et de la psychiatrie en septembre 2021.

(2) Les enfants de plus de 12 ans peuvent aussi se rendre sur filsantejeunes.com/mal-etre pour discuter en ligne avec des personnes habilitées ou composer le 0800 235 236 (service gratuit et anonyme ouvert tous les jours de 9 h à 23 h).

Psychomédia avec sources : Service-Public.fr, UFC-Que Choisir.
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